Quelles sont les aides de la rénovation énergétique ?

Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation ? L’État français propose différentes sortes d’aides financières liées à ces travaux. Prime Effy, TVA à taux réduit, chèque énergie, crédit d’impôt à 30%, aides de l’ANAH et autres, il existe assurément une solution qui va vous permettre de réduire vos dépenses énergétiques et éventuellement d’améliorer votre confort intérieur. 

MaPrimeRénov’

En remplacement du crédit d’impôt transition énergétique et des aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), l’Etat a lancé Ma Prime Rénov' le 1er janvier 2020. Cette aide financière entre dans le cadre du plan de relance économique de la France. Elle s’adresse à tous les foyers, aux copropriétés et à tous les propriétaires bailleurs. Son montant dépend essentiellement des revenus et de l’économie d’énergie engendrée par les travaux. Pour en bénéficier, il suffit d’occuper le logement en tant que résidence principale.

La prime énergie de Quelle Energie

La prime énergie succède aux anciens Certificats d’économie d’énergie (CEE). C’est une aide versée par les fournisseurs d’énergie afin de soutenir les travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements privatifs et les bâtiments professionnels. Cette prime concerne tous les travaux liés à l’amélioration de la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’isolation de l’enveloppe du bâtiment et le chauffage. Avant d’accorder la prime énergie, l’Etat réalise un audit énergétique basé sur la méthode de calcul TH-C-E. Les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique moyen de 35% et enregistrer un taux d’émissions de gaz à effet de serre inférieur ou égal à la valeur antérieure.

L’aide « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Versée par l’Anah, cette aide s’adresse à certains ménages qui réalisent des travaux de rénovation dans leur logement. Le montant accordé est égal au montant des travaux réalisés, avec un plafonnement de 18 000€. L’aide « Habiter mieux sérénité » est notamment attribuée aux propriétaires à ressources modestes voire très modestes, qui occupent un logement individuel. Mais les syndicats de copropriétaires et les propriétaires bailleurs peuvent également y prétendre, à condition d’habiter leur logement à titre de résidence principale depuis plus de 15 ans.

L’éco-prêt à taux zéro

Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt classique dont les intérêts sont versés par l’Etat lui-même. Ce dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 et ne requiert aucune avance de trésorerie de la part du bénéficiaire. C’est un prêt accordé à toutes les personnes propriétaires (occupants ou bailleurs) ainsi que les copropriétaires. Les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent également prétendre à cette aide financière, à condition d’avoir au moins une personne physique comme associé. L’éco-prêt à taux zéro est accordé à un seul logement pour un montant maximum de 30 000€. 

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie

Ouvert jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » a pour objectif de faciliter l’accès des foyers en situation de précarité énergétique, aux différentes aides financières proposées par l’Etat. Cette aide est attribuée à tous les ménages sans conditions préalables, depuis 2019. Elle peut se présenter sous forme d’une prime Coup de pouce chauffage ou d’une prime Coup de pouce isolation. Toutes les entreprises, notamment les vendeurs d’énergie, ayant signé la charge « Coup de pouce économies d’énergie » doivent verser ces primes aux ménages en fonction de leur niveau de ressources. Ce dispositif a l’avantage d’être cumulable avec d’autres aides financières comme l’éco-prêt taux zéro ou encore MaPrimeRénov’.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est un dispositif mis en place par l’Etat pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Destinés exclusivement aux foyers modestes, il peut servir pour régler des factures de chauffage ou en guise de financement des travaux de rénovation énergétique. Disponible depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie est directement remis à chaque foyer bénéficiaire tous les ans. Son montant dépend essentiellement des ressources et de la composition du ménage, sans excéder 277€. 

Les aides des collectivités territoriales

Les copropriétés qui réalisent des travaux visant à réduire la précarité énergétique d’un bâtiment peuvent prétendre à différentes aides spéciales auprès des collectivités territoriales (département, ville). Ces aides intègrent généralement une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou une Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB). Ces aides sont cumulables avec d’autres dispositifs comme les aides de l’Anah, sans dépasser la limite de 80% de la facture globale.

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Tous travaux liés à la réduction de la consommation d’énergie à domicile sont soutenus par les entreprises de fourniture d’énergie, dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Pour bénéficier de ces aides, ces travaux doivent exclusivement être confiés à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Pour leur participation à l’amélioration des ressources énergétiques naturelles, l’Etat gratifie ces entreprises d’un certificat officiel.

L’aide de la caisse de retraite

Comme son nom l’indique, l’aide de la caisse de retraite est un dispositif qui a été mis en place pour aider les retraités à financer des travaux de rénovation énergétique. Cette aide financière est versée à tous les retraités du régime général de la sécurité sociale ayant exercé leur activité la plus longue au régime général. Elle est accordée à la fois aux pensionnés civils et aux ouvriers retraités de l’Etat ayant exercé leur activité la plus longue en tant qu’ouvrier de l’Etat ou fonctionnaire civil. Par contre, les retraités qui bénéficient d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA), une prestation de compensation du handicap (PCH), une allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), une allocation veuvage ou une majoration pour tierce personne (MTP), ne peuvent pas prétendre à la caisse de retraite. Le montant de cette aide se calcule selon les revenus du locataire ou propriétaire d’une résidence principale, sans dépasser un plafond de  3500€.

La réduction de la TVA à 5,5%

Tous les propriétaires (occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires), locataires et occupants à titre gratuit ainsi que les sociétés civiles immobilières peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans un logement bâti depuis plus de 2 ans. Cette aide est attribuée aux propriétaires d’une maison ou d’un appartement occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Le Prêt de la Caf (Caisse d’Allocations Familiales)

La Caisse d’Allocations Familiales propose un prêt permettant de financer des travaux d’amélioration de l’habitat individuel. Ce prêt s’adresse notamment aux propriétaires et/ou locataires qui résident en France et qui perçoivent au moins une prestation familiale de la Caf. Cette aide est accordée sans conditions de ressources et peut couvrir jusqu’à 80% du montant total des travaux. Néanmoins, elle est soumise à certains critères d’éligibilité et ne peut dépasser la somme de 1 067,17€.

La réduction d’impôt Denormandie

Prorogé jusqu’au 31 décembre 2022, ce dispositif permet aux particuliers ayant investi dans l’ancien de bénéficier d’une certaine réduction d’impôt sur le revenu, en fonction du quartier choisi. Cette réduction d’impôt est essentiellement accordée aux propriétaires bailleurs ayant réalisé des travaux qui représentent au moins 25% du coût total de l’investissement immobilier. Elle concerne tout logement situé dans l’une des 222 villes répertoriées dans le programme Action cœur de ville.

L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Une exonération temporaire de la taxe foncière est accordée aux propriétaires de logements (occupants ou bailleurs) qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans certaines collectivités (communes, départements, etc.) Elle peut être partielle ou totale et concerne essentiellement les logements construits avant le 1er janvier 1989 et ceux achevés avant le 1er janvier 2009.