Bien diagnostiquer les vis cachés de votre future maison

Un diagnostic immobilier s’impose avant de finaliser l’achat de votre future maison dans le Golfe du Morbihan. Ce diagnostic vous permet de découvrir les vices cachés de la construction et d’éviter les mauvaises surprises de votre bien immobilier. À l’achat, il est même recommandé de réclamer une garantie des vices cachés pour se rétracter facilement et/ou demander un dédommagement. Nestenn vous livre quelques astuces pour bien diagnostiquer les vis cachés de votre future habitation.

Un vice caché : quèsaco ?

Dans l’immobilier, on parle de vice caché pour désigner un défaut que le vendeur a intentionnellement omis d’indiquer à l’acheteur au moment de l’acte de vente. Un vice caché peut réduire conséquemment la valeur du logement voire le rendre pratiquement inhabitable. À l’inverse d’un défaut visible à l’œil nu, un vice caché peut être uniquement découvert bien plus tard au moment d’habiter la maison. 

On parle de vice caché lorsque le défaut qui n’a pas été constaté au moment de l’achat, nuit au confort de vie de l’acquéreur ou l’empêche même d’occuper la maison et est dangereux pour la sécurité des personnes. Concrètement, si le vice caché est découvert au moment de l’achat et que le diagnostic technique montre des défaillances, l’acheteur paye un prix moins élevé ou peut même annuler l’acte. Le recours au service d’une agence immobilière permet de diagnostiquer les vis cachés de votre future maison.

Voici une liste des vices cachés : 

Problèmes de fondation : Fissures ou affaissements des fondations pouvant compromettre la stabilité de la maison.

Infiltrations d'eau : Présence d'humidité ou de fuites d'eau dans les murs, le toit ou le sous-sol, souvent difficiles à détecter lors d'une première inspection.

Moisissures : Croissance de moisissures, souvent cachée derrière les murs ou sous les planchers, pouvant causer des problèmes de santé.

Problèmes électriques : Installation électrique non conforme ou défectueuse, pouvant représenter un risque d'incendie.

Plomberie défectueuse : Tuyaux endommagés ou installations de plomberie mal entretenues pouvant causer des fuites et des dégâts des eaux.

Problèmes de toiture : Toiture endommagée ou mal isolée pouvant entraîner des fuites et des pertes de chaleur.

Infestation de parasites : Présence de termites, de rongeurs ou d'autres nuisibles qui peuvent causer des dommages structurels importants.

Amiante ou plomb : Matériaux dangereux utilisés dans les constructions plus anciennes, présentant des risques pour la santé lorsqu'ils sont perturbés ou dégradés.

La garantie légale des vices cachés

Régie par les articles 1641 et 1649 du Code Civil, cette garantie est due par le vendeur, sous certaines conditions. Elle sert essentiellement à le protéger d’un bien immobilier contre le recours de l'acquéreur à cause d’un défaut important qui n’est pas visible dans la construction. Pour appliquer une garantie légale des vices cachés dans le Golfe du Morbihan, il faut :

- Avoir établi et signé un contrat de vente.

- Avoir déterminé un vice qui rend le bien inutilisable ou inhabitable. Pour être reconnu comme tel, le défaut doit indispensablement compromettre l’utilité de la maison, en tenant compte du prix, de la qualité vantée par le vendeur et des conditions stipulées dans le contrat.

- Un vice inconnu de l’acheteur au moment de l’achat mais existant antérieurement à la vente.

Les vices cachés d’une maison

Un vice caché désigne principalement un défaut important voire très grave qui remet complètement en cause l’achat d’une maison s’il avait été découvert par l’acheteur au moment de la visite des lieux. Généralement, un vice caché est souvent lié à un défaut de construction, à l’âge du bâtiment et/ou à une défaillance des installations. Dans le neuf ou dans l’ancien, un vice caché peut prendre différentes formes : fissures dans les fondations, infiltration d’eau depuis la toiture et le plafond, moisissures, surcharge de la toiture, fosse septique non-conforme, bruits du voisinage, parasites comme la mérule, ect.

Faire appel à un diagnostiqueur immobilier professionnel

Pour déceler les vices cachés de votre future maison dans le Golfe du Morbihan, le recours à un diagnostiqueur immobilier est recommandé. Dans le cas où celui-ci n’a pu découvrir un vice caché lors du diagnostic immobilier, il est tenu responsable et devra supporter via son assurance professionnelle, l’intégralité des préjudices et des conséquences selon de dossier de diagnostic. 

Quel délai pour un vice caché ?

Lors de l'achat d'une propriété, la découverte d'un vice caché peut être une expérience stressante et déroutante. Il est crucial de comprendre les délais légaux pour agir et les meilleures pratiques pour gérer efficacement cette situation.

Délais légaux pour agir

En France, la loi prévoit un cadre spécifique concernant les délais pour agir en cas de découverte d'un vice caché. Selon l'article 1648 du Code civil, l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour intenter une action en justice contre le vendeur. Ce délai est impératif et sa non-observation peut entraîner la forclusion du droit de l'acheteur à réclamer une réparation.

Il est important de noter que la découverte du vice fait référence au moment où l'acheteur prend connaissance de l'existence du vice, et non au moment de l'achat de la propriété. Cette distinction est essentielle car certains vices peuvent ne se manifester que longtemps après l'achat.

Conseils pour agir rapidement

Dès la découverte d'un vice caché, il est recommandé d'agir rapidement pour protéger vos droits. Voici quelques conseils pratiques :

Documentez le Vice : Prenez des photos, gardez les factures de réparation et toute autre preuve documentant l'existence et la nature du vice.

Consultez un Expert : Faites appel à un expert en bâtiment ou un architecte pour évaluer l'étendue et les causes du vice. Leur rapport servira de preuve essentielle si vous décidez d'engager une action en justice.

Notifiez le Vendeur : Informez le vendeur du vice par une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette étape est cruciale pour entamer toute démarche légale.

Consultez un Avocat : Un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous conseiller sur la meilleure façon de procéder et sur les chances de succès de votre dossier.

Agissez dans les Délais : Soyez conscient du délai de deux ans et assurez-vous d'entamer les démarches nécessaires dans ce temps imparti.

Qui doit prouver un vice caché ?

Dans le cadre d'une transaction immobilière, la question de la responsabilité concernant la preuve d'un vice caché est cruciale. Elle détermine qui doit apporter les éléments nécessaires pour établir l'existence du vice caché et obtenir une réparation.

Responsabilité de l'acheteur

Lorsqu'un acheteur découvre un vice caché après l'achat d'un bien immobilier, c'est généralement à lui d'apporter la preuve de l'existence de ce vice. Cela implique de démontrer que le défaut était présent avant l'achat et qu'il était non apparent lors des inspections habituelles. L'acheteur doit également prouver que ce vice est suffisamment grave pour avoir influencé sa décision d'achat ou la valeur de la propriété. Cette démarche peut s'avérer complexe, car il faut souvent se baser sur des expertises techniques et des témoignages professionnels pour établir solidement ces faits.

Rôle de l'expertise immobilière

L'expertise immobilière joue un rôle fondamental dans la détection et la preuve d'un vice caché. Un expert immobilier qualifié peut effectuer une analyse détaillée de la propriété pour identifier les défauts non visibles lors de l'achat. Cette expertise est cruciale pour documenter l'état de la maison au moment de la vente et pour démontrer que le défaut était existant et non détectable par un acheteur raisonnablement attentif. Le rapport d'expertise sert de preuve concrète devant les tribunaux en cas de litige, et aide l'acheteur à obtenir une réparation, que ce soit sous forme de réduction du prix d'achat ou de prise en charge des coûts de réparation par le vendeur.

La détection et la gestion des vices cachés dans une propriété immobilière constituent une étape essentielle et parfois complexe dans le processus d'achat d'une maison. Il est primordial pour l'acheteur de comprendre sa responsabilité dans la preuve de ces vices cachés et de reconnaître l'importance cruciale de l'expertise immobilière. Une évaluation professionnelle et approfondie peut non seulement révéler des défauts cachés, mais aussi fournir les preuves nécessaires pour résoudre les litiges de manière juste et équitable. Ce processus permet ainsi de protéger les droits et les investissements de l'acheteur, garantissant une transaction plus sûre et transparente.