Certains termes propres à l’immobilier doivent être compris dans leur sens exact pour éviter toute confusion. C’est le cas notamment du « mandat exclusif » qu’on entend très souvent lors d’une transaction immobilière. Nestenn vous en dit plus.
Un mandat exclusif de vente : quèsaco ?
Généralement établi entre le propriétaire d’un bien mis en vente et l’agence immobilière, le mandat exclusif est un contrat dans lequel ledit propriétaire s’engage à proposer exclusivement la vente de son bien à un professionnel unique. A la signature de ce contrat, il s’engage surtout à ne pas mettre en marche des démarches visant à trouver lui-même un acheteur ou à faire appel à plusieurs agences immobilières. Tout propriétaire qui déroge au contenu d’un mandat exclusif peut être traîné en justice par l’agence immobilière.
Quelle est la valeur exacte d’un mandat exclusif ?
Signer un mandat de vente exclusif avec une agence immobilière engage le propriétaire d’un bien à confier exclusivement la vente de sa propriété à l’agence. Par ce même contrat, il ne peut plus vendre son bien immobilier en direct. Pour sa part, l’agence ne peut prétendre à aucune rémunération ni commission de vente sans avoir finalisé une transaction. La signature de l’acte authentique de vente en présence du notaire faisant foi.
Quels sont les avantages d’un mandat exclusif de vente ?
Malgré les conditions quelque peu restrictives du mandat exclusif de vente, ce type de contrat présente des avantages non négligeables. L’intérêt principal d’un tel mandat réside dans l’implication du professionnel de l’immobilier qui s’engage à vendre rapidement le bien, dans les meilleures conditions possibles.
Puisqu’il est seul sur le marché, il se doit de faire preuve de performance s’il veut toucher sa part de commission. Son expertise est davantage mise à l’épreuve s’il s’agit d’une rémunération au pourcentage car il devra donc réussir à vendre le bien qui lui est confié au meilleur prix. Plus le prix de vente sera élevé, plus sa commission le sera également.
D’un autre côté, signer un mandat exclusif avec une agence immobilière unique donne de la valeur au bien mis en vente. Les acheteurs potentiels se sentiront plus en sécurité dans leur démarche d’achat. Ils auront également peu de chance de faire jouer la concurrence pour négocier au meilleur prix dû à cette exclusivité.
Quelles sont les limites d’un mandat exclusif ?
En théorie, le mandat exclusif de vente profite davantage au propriétaire qu’à l’agence immobilière. Selon la loi Hoguet de 1970 qui régit ce type de contrat, l’agence en question a un délai de vente d’exactement 3 mois irrévocables pour réussir à trouver des acquéreurs et finaliser la vente. Cette date butoir est néanmoins négociable avec le propriétaire et doit être mentionnée clairement dans le mandat exclusif.
Avoir l’exclusivité de la vente sur un bien n’empêche cependant pas une agence immobilière de conclure d’autres mandats exclusifs avec d’autres propriétaires. Ce professionnel peut alors être tenté de délaisser un contrat pour se concentrer sur un autre qui pourrait lui rapporter davantage. Pour éviter cela, la solution du mandat simple est envisageable.
