Investir dans un bien immobilier est un acte sérieux qui mérite mûre réflexion. Pour sécuriser un investissement de cette envergure, il est vivement recommandé de faire appel à des professionnels : un agent immobilier pour trouver un bien adapté à ses besoins, et un notaire pour encadrer la signature des différents contrats liés à l’achat. Nestenn vous livre l’essentiel à savoir pour trouver le bon notaire.
Que fait le notaire lors d’une transaction immobilière ?
Au titre d’officier public, le notaire a pour principal rôle d’authentifier les actes juridiques. Il est particulièrement utile lors d’un achat immobilier pour jouer le rôle d’interlocuteur unique. Le notaire immobilier s’occupe notamment de :
Établir les actes – compromis de vente et acte de vente, et de les authentifier
Rédiger les contrats
Accompagner les clients tout le long d’une procédure de vente immobilière - signature du compromis de vente et du contrat de vente
Garantir le bon déroulement des transactions et en assurer le suivi
Quand faire appel au service d’un notaire ?
Dans le cadre d’un achat immobilier, le recours à un notaire est facultatif. Dans ce cas, c’est souvent le vendeur qui recourt au service de cet officier public. Le notaire reste aussi facultatif au stade du compromis ou de la promesse de vente. La signature de cet acte peut se faire sous seing privé, par l’intermédiaire d’un agent immobilier ou d’un administrateur de biens du moment que celui-ci prend part à la transaction.
Par contre, signer un acte de compromis de vente en présence d’un notaire permet de profiter des avantages d’un acte authentique : valeur probante, date certaine, force exécutoire. L’intervention du notaire devient également obligatoire dès que le délai qui le sépare de la signature de l’acte définitif atteint 18 mois. A ce stade, il devient impératif de faire appel à un notaire. L’acte définitif de vente doit en effet, obligatoirement revêtir un caractère officiel pour être publié aux services de la publicité foncière. Une fois cet acte définitif signé, le bien ne peut plus être vendu à une tierce personne.
Comment choisir son notaire ?
Le client est libre de choisir le notaire qui lui convient. Néanmoins, certains critères permettent de trouver facilement un notaire compétent.
Le secteur géographique
Dans la majorité des cas, les notaires interviennent dans une zone géographique à proximité de son cabinet d’études. Une liste complète des notaires est disponible auprès de la Chambre des Notaires de chaque département. Il est aussi possible de faire déplacer un notaire dans tout le Morbihan, à condition que celui-ci possède une compétence nationale. Une signature par procuration est également envisageable en cas de problèmes de déplacement.
La renommée
Généralement, les compétences d’un notaire immobilier le précèdent. Il est souvent mentionné par les agences immobilières et est connu de tous.
Le coût
Selon l’arrêté du 26 février 2016, les notaires sont libres de fixer leurs honoraires. En général, la rédaction d’un compromis de vente coûte 400€. A cela s’ajoute ensuite un pourcentage (2 à 3% dans le neuf et 8% dans l’ancien), selon le montant d’achat du bien
