Appartements et maisons mal isolés à louer : les changements à venir

Il peut arriver que le propriétaire ait omis de réaliser correctement les travaux de rénovation avant de mettre le bien à votre disposition. Bonne nouvelle ! Dès 2023, tout logement mal isolé ne pourra plus être proposé sur le marché. En effet, la nouvelle règlementation interdit ce que l’on appelle « les passoires thermiques ». Cela concerne principalement les logements figurant dans les catégories Fou G. En effet, les biens mal isolés ont des répercussions considérables sur les factures énergétiques, ce qui représente une charge colossale pour les locataires, sans parler des pressions exercées sur la planète. 

Que dit la loi ? 

Le 13 janvier 2021, le décret n° 2021-19 a été officiellement promulgué dans le Journal officiel. Il stipule clairement qu’il sera interdit de mettre en location les passoires thermiques à compter de l’année 2023. Cette loi a été initialement avancée par la Convention Citoyenne pour le Climat.

Une passoire thermique, c’est quoi ? 

Il s’agit d’un logement dont la consommation énergétique dépasse le seuil de 330kWh/m2 par an. Ce type d’habitation fait partie des classes F et G du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Cela concerne aussi bien les appartements que les maisons individuelles. 

Si l’on se réfère au territoire français, les statistiques du Ministère de la Transition écologique révèlent que le nombre de logements classés F et G s’élève à 4,8 millions en 2020. 2 millions d’entre eux sont mis en location. 

Un objectif en 3 étapes

L’objectif de cette nouvelle législation est de mettre en avant les logements basse consommation sur le marché de la location immobilière. En ce sens, la performance énergétique fait désormais partie des paramètres d’évaluation d’une habitation décente.

Ce changement se fera à partir d’un processus préalablement défini :

• Le 1er janvier 2023, les logements dépassant les 450 kWh/m2 annuels (classe G) ne pourront plus être mis en location. Selon les prévisions, cela pourrait concerner 90 000 toits (maisons et appartements confondus) ;

• D’ici 2025, de nouveaux seuils de consommation énergétique seront appliqués. Les chiffres ont été fixés pendant l’année 2021 ;

• Ce n’est qu’en 2028 que toute habitation allant au-delà de 330 kWh/m2 (classe F) par an sera interdite à la location. 

En quoi est-ce bénéfique pour les locataires ? 

L’avantage le plus flagrant pour les locataires reste l’économie d’énergie. Selon les études menées, les foyers pourront économiser jusqu’à 100€ par mois sur leurs factures énergétiques. 

Il s’agit également d’une protection pour le locataire, si jamais le propriétaire néglige les travaux de rénovation énergétique. Ce genre de négligence pourra désormais être suivi en justice. 

Les agences immobilières seront également concernées par cette loi. En effet, toutes les offres de location seront surveillées à la loupe par le gouvernement.

Les avantages pour les propriétaires

À travers ce genre d’obligation, les propriétaires pourront revaloriser leurs biens. Cela peut être un atout de taille s’il souhaite revendre sa propriété plus tard. Les maisons basses consommation sont 25 % plus chères que les bâtiments classés F et G.