Vous pensez mettre votre bien immobilier en vente ou en location ? La notion de surface habitable vous concerne. Cette notion est souvent confondu avec la superficie Loi Carrez. On parle de surface Loi Boutin ou surface habitable pour définir la superficie totale qui est disponible dans votre propriété. Cette surface permet de définir un loyer ou un prix de vente. Pour vous aider à y voir un peu plus clair, voici quelques essentiels à connaître sur la notion de surface habitable.
Qu’est-ce que la surface habitable ?
La loi Boutin définit la surface habitable comme étant la surface de plancher construite d’une maison. Concrètement, il s’agit de l’espace réellement disponible pour les occupants. Pour obtenir la surface habitable d’un logement, il suffit de déduire toutes les autres surfaces occupées : combles non aménagés, remises, caves, garages, sous-sols, vérandas, terrasses, séchoirs extérieurs, volumes vitrés (selon l’article R. 111-10), balcons, dépendances et locaux communs. Le calcul de la surface habitable ne tient non plus compte de toutes les parties de locaux dont la hauteur est inférieure à 180 cm. Par contre, toutes les pièces intérieures au logement dont l’accès n’exige pas de passer par l’extérieur sont prises en compte. De la même façon, le calcul de la surface habitable inclut également toutes les pièces d’eau (cabinets d’aisance, salles d’eau et cuisines).
Comment calculer la surface habitable ?
La surface habitable correspond à la surface du plancher d’un niveau clos et couvert. Elle est calculée à partir du nu intérieur des façades. Pour calculer la surface habitable d’un logement :
Prenez toutes les pièces de votre bien en compte sauf les exceptions précédemment mentionnées.
Pour chaque pièce, multipliez la largeur par la longueur afin d’obtenir un résultat exprimé en mètres carrés. Le calcul se fait à partir de l’intérieur des murs, au-dessus des plinthes. Il ne tient pas compte de l’épaisseur des murs extérieurs, des revêtements ainsi que des matériaux isolants extérieurs et intérieurs.
Enfin, faites l’addition de toutes les surfaces obtenues à partir de chaque pièce pour obtenir la surface de plancher construite, soit la surface habitable.
A quoi sert la surface habitable ?
Tout propriétaire peut être amené à fournir des précisions sur la surface habitable de son logement. C’est notamment le cas lorsqu’il y a projet de mise en location du bien, que ce soit pour une location à vides ou en guise de résidence principale. Il faut donc comprendre que les locations meublées, saisonnières ainsi que les résidences secondaires ne sont pas concernées par la notion de surface habitable.
En général, tout bail locatif doit faire mention de la surface habitable du logement, en cas de location de bien vide en résidence principale. La loi exige d’ailleurs cette mention sur toutes les petites annonces de location depuis 2017. Par ailleurs, la surface habitable n’est pas obligatoire sur l’acte de vente. Le vendeur est cependant libre de mentionner ou pas ce détail dans le contrat. Mais cela peut jouer en sa défaveur, plus tard, s’il y a erreur de mesure. Dans ce cas, l’acheteur est alors en droit de réclamer un dédommagement.
