PMR, quelles sont les normes d'accessibilité pour un logement neuf ?

Les PMR ou Personnes à Mobilité Réduite regroupent l’ensemble des personnes éprouvant des difficultés à se déplacer, que ce soit dû à un handicap, à un état de santé ou à leur âge. Elles requièrent des aménagements spécifiques pour pouvoir se déplacer en toute facilité et vivre en toute autonomie. Afin de répondre aux besoins des PMR, le gouvernement français a mis en place des réglementations spécifiques visant uniquement les logements neufs

Qu'est-ce qu'un logement PMR ?

Comme son nom l’indique le logement PMR est une habitation adaptée aux personnes à mobilité réduite. Il répond à un cahier des charges spécifiques, regroupant différentes conditions d’accessibilité et de confort (superficie, dimension des portes, emplacement des interrupteurs, etc.). Cela concerne tant les logements individuels que les copropriétés.

Pour faire plus simple, un logement PMR doit permettre à leurs habitants et à leurs visiteurs handicapés de circuler facilement, d’utiliser l’ensemble des équipements, de se repérer, d’accéder aux différentes pièces de vie, etc. 

La nouvelle loi handicap du 1er octobre 2019 a permis d’assouplir certaines règles. Elle s’applique seulement aux habitations neuves. La réalisation des travaux est confiée au promoteur immobilier. 

Bien évidemment, la norme PMR n’est pas obligatoire pour tous les types de logements neufs. Seules les maisons individuelles proposées en location ou à la revente doivent s’y conformer. Pour les copropriétés, les parties communes doivent être entièrement aménagées selon les règles d’accessibilité aux logements pour les PMR ou les personnes handicapées. 

Pour obtenir l’attestation PMR pour un logement, il faudra vous adresser à un bureau technique spécialisé. Ce document peut aussi être établi par un architecte. 

Les normes d'accessibilité pour les PMR dans un logement neuf

Selon la loi en vigueur, les normes accessibilité des logements PMR se regroupent 3 grandes catégories :

• La facilité d’accès : il s’agit des normes liées au transport, au stationnement et aux voiries. En ce sens, un logement PMR doit disposer d’une place de parking pour véhicule handicapé. Il doit également être doté d’un escalier adapté. Par ailleurs, la législation impose la mise en place d’un ascenseur pour les immeubles dotés de 2 étages et plus. Les parties extérieures d’un logement PMR doivent aussi être parfaitement éclairées. Les portes et les passages doivent respecter des dimensions spécifiques. Ils doivent permettre le passage d’un fauteuil roulant ;

• La circulation intérieure : ce critère comprend les déplacements horizontaux et verticaux (escaliers, rampes, couloirs, etc.). Cela concerne également les signalisations et les aires de rotation adaptés aux personnes en fauteuils roulants ;

• L’usage des équipements : les logements neufs doivent disposer d’équipements sanitaires adaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite. Ils doivent par ailleurs être dotés de cuisine, de chambres à coucher, de places de stationnement et d’autres espaces aménagés de manière totalement ergonomique. 

L’accessibilité PMR d’un logement peut aussi concerner les personnes à mobilité réduites ponctuelles tels qu’une femme enceinte, de jeunes enfants en poussettes, des personnes âgées en perte d’autonomie, un enfant avec une jambe cassée, etc. Quoi qu’il en soit les normes PMR doivent s’adapter aux différents types de handicap (physique, déficience visuel, auditif, cognitif, etc.). Il est important de se renseigner auprès d’une autorité administrative compétente. celle-ci pourra vous détailler tous les paramètres à prendre en compte lors de la construction d’un logement neuf.