Toute personne souscrivant un prêt immobilier ou à la consommation doit prêter attention au taux annuel effectif global (TAEG). En effet, celui-ci peut varier en fonction du type de crédit que vous allez devoir souscrire et de l’établissement financier. Afin de protéger l’emprunteur contre les pratiques abusives, la Banque de France a mis en place un « taux d’usure » trimestriel qui devra être respecté par tous les organismes financiers de l’Hexagone. Qu’est-ce que le taux d’usure ? Comment procède-t-on au calcul taux d'usure pour un prêt immobilier ? À quoi sert le taux d'usure ? Obtenez toutes les réponses dans cet article.
Qu'est-ce que le taux d'usure ?
Le taux ou seuil d’usure correspond au taux d’intérêt maximal que les établissements de crédits peuvent pratiquer lors d’un prêt. Chaque fin de trimestre, il est mis à jour par la Banque de France avant d’être publié dans le Journal Officiel.
Dans le cas d’un crédit immobilier et du montant total emprunté, une moindre variation peut constituer un écart considérable. Cela peut aller jusqu’à des dizaines de milliers d’euros, selon la somme empruntée par le ménage.
Pour rappel, les banques et les organismes de crédit sont libres de proposer leur propre TAEG. Cependant, ils ne doivent pas dépasser le seuil d’usure réglementaire. Toute entité financière qui ne respecterait pas ce taux s’expose à de multiples sanctions, notamment une amende, une peine de prison, etc.
La méthode de calcul du taux d'usure ?
Pour le calcul du taux d’usure trimestriel, la Banque de France récolte les taux d’intérêts annuels pratiqués, au cours du trimestre, par un panel d’établissements de crédit. Elle réalise la moyenne des données recueillies qui sera ensuite augmentée d’un tiers. Chaque trimestre, c’est le Journal Officiel qui publie le nouveau taux d’usure décidé par la Banque de France.
La Banque de France se base également sur d’autres paramètres comme l’emprunt moyen des ménages, la durée de remboursement moyenne, les différents types de crédits, etc.
Le seuil d’usure concerne tous les types de prêts pouvant être octroyés aux particuliers (prêts immobiliers classiques à taux de crédit fixe ou variable, prêts relais, crédits personnels, crédits travaux, prêts à la consommation, découverts bancaires, etc.).
Voici les taux d’usure fixés à partir du 1er octobre 2022 :
Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : 3,03 %
Prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 3,03 %
Prêts à taux fixe de plus de 20 ans : 3,05 %
Prêts à taux variable : 2,92 %
Prêts relais : 3,40 %
À quoi sert-il ?
Le taux d’usure va permettre de protéger les emprunteurs contre les abus de la part des organismes prêteurs. Il permet de limiter les pratiques abusives qui peuvent exposer les emprunteurs à des risques de surendettement sur le long terme. Sans ce seuil, certains établissements bancaires pourraient être tentés de pratiquer des taux excessifs.
La Banque centrale européenne joue un rôle important dans la supervision et la régulation des taux auprès des entités de prêts des pays membres. Elle fixe également les taux directeurs au niveau des banques commerciales (taux d’intérêt et taux d’emprunt).
