L’Etat français accorde une aide financière à toute personne qui s’engage à faire des économies d’énergie en adaptant leur construction (neuve ou ancienne) aux normes en vigueur. La prime CEE ou C2E concerne notamment les travaux de rénovation thermique et s’inscrit dans la ligne des dispositifs de Certificats d’Economie d’Energie. C’est une aide financière conditionnée par quelques critères qu’il convient de connaître.
Qu’est-ce que la prime CEE ?
Afin de réduire la consommation d’énergie auprès des particuliers, l’Etat français a décidé de financer les travaux visant à faire des économies énergétiques dans toutes les habitations. La prime CEE ou Primes Énergie fait partie des différentes stratégies adoptées par l’Etat pour financer ces travaux. Lancée en 2006 suite à la mise en place du dispositif du CEE (Certificat d’Economie d’Energie), cette prime avait pour principal but de rejoindre les objectifs fixés dans le protocole de Kyoto. Mais pour les particuliers, il s’agit également d’optimiser la performance énergétique de leurs habitations. Pour bénéficier de la prime CEE, chaque foyer doit atteindre un certain objectif d’économie d’énergie.
Suis-je éligible à la prime CEE ?
Pour bénéficier de la prime CEE, vous devez :
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Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation, notamment en termes d'isolation thermique de toute ou une partie de votre maison, ou le remplacement d’un système de chauffage.
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Etre propriétaire (bailleur ou occupant) ou locataire d’un logement à titre de résidence principale.
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Etre propriétaire d’un logement dont la construction date d’il y a plus de 2 ans.
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Faire appel à un artisan certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour réaliser les travaux.
La prime CEE est accordée sans aucune autre condition de revenus. Néanmoins, les foyers les plus modestes sont davantage privilégiés. Toute demande de prime C2E doit être déposée avant la signature du devis, et au plus tard 9 mois après la date de facturation des travaux. Il convient également de vérifier que l’équipement installé respecte les critères de performances techniques imposés par la réglementation en vigueur.
Quel est le montant de la prime CEE ?
La prime CEE est délivrée sous différentes formes : chèque, virement bancaire, bon d’achat, coupons de réduction ou remise. Le montant de votre prime dépend essentiellement de :
- la localisation géographique l’habitation (H1, H2 ou H3)
- la nature des travaux (poêle, chaudière, pompe à chaleur, isolation des combles, fenêtres, murs)
- l’économie d’énergie générée par les travaux réalisés
- des caractéristiques du logement
- des propositions tarifaires des fournisseurs d’énergie
Dans certains cas, cette aide financière peut couvrir jusqu’à 100% du coût des travaux.
Quand est-ce que je peux toucher ma prime CEE ?
La prime CEE est systématiquement versée au bénéficiaire avant les travaux par déduction du devis. Dans le cas d’une rénovation, elle est versée sous forme de chèque ou de bons d’achat, à l’issue des travaux. Avec l’aide d’un délégataire, vous pouvez alléger les procédures et cumuler votre prime avec d’autres aides financières comme la TVA à 5,5%, MaPrimeRénov’ de l’Anah, le chèque énergie ou encore l’Action logement.
