L’amour donne des ailes et tomber amoureux d’une personne qui partage les mêmes rêves que soi est une véritable bénédiction. Mariés, pacsés ou concubins, vous avez décidé de réaliser un achat immobilier avec votre compagne. Voici l’essentiel à savoir pour mener à bien votre projet.
L’achat immobilier pour les couples mariés
Un couple marié vit essentiellement sous le régime de la « communauté des biens réduites aux acquêts », sauf s’ils ont établi un contrat de mariage. Tous deux sont donc propriétaires et possèdent les mêmes droits sur tous les biens achetés en tant que couple marié. Ils ont des biens communs. Ce régime offre une meilleure protection aux conjoints en cas de décès. L’usufruit du logement revient automatiquement de droit au survivant, sauf dans le cas d’une famille recomposée. Dans ce cas, c’est le testament qui décide de l’attribution des parts. Il faut également comprendre que si le financement (en totalité ou en partie) de l’achat du bien a été exclusivement réalisé par l’un des époux, avec un apport supérieur à 50% du prix du bien, il en devient le propriétaire exclusif.
PACS et propriété immobilière
Selon la loi en vigueur, tous les biens acquis avant le contrat de Pacs demeurent la propriété de chacun. Les couples pacsés qui réalisent un achat immobilier sont ensuite soumis au système de l’indivision. C’est-à-dire que chacun apporte un financement à la hauteur de ses capacités, mais chacun hérite à parts égales. Si le bien est mis en vente, les deux parties récupèrent leurs parts en fonction de leur apport personnel. Le propriétaire qui ne souhaite léguer ses parts ni à son conjoint ni à ses enfants, doit en faire mention dans son testament.
Concubinage et achat immobilier
On parle de concubinage pour définir une vie de couple commune, stable et continue. A ce jour, aucune loi n’a été mise en place pour gérer ce type de relation, notamment en cas d’achat immobilier. Dans ce cas, le concubin qui décide de faire un achat immobilier devient automatiquement propriétaire de son bien. En cas de vente, il est en droit de réclamer la totalité de la somme perçue. Si le concubin décide d’apporter son aide dans le financement d’un projet d’achat immobilier, il convient d’établir un contrat mentionnant les conditions de cette contribution. L’établissement d’un acte notarié entre concubins permet d’obtenir plus facilement un remboursement à hauteur de sa participation en cas de séparation.
Les concubins peuvent également réaliser un achat immobilier à deux. Dans ce cas, ils se retrouvent dans une situation d’indivision. La quote-part de chacun est préalablement défini dans l’acte d’achat et peut être 1/3, 2/3 ou 20% voire 80%. Sans cette précision, le bien est partagé à parts égales. En cas de revente, les deux concubins reçoivent respectivement une part correspondant à sa quote-part d’achat. Mais si l’un des deux participe au financement de l’achat immobilier à hauteur de 50% voire plus du prix du bien, il en devient le propriétaire exclusif. D’où l’importance d’établir au préalable une convention mentionnant le remboursement de la somme réellement investie.
