Besoin de réaliser des travaux de rénovation dans votre maison ? Pensez à souscrire une assurance pour couvrir les éventuels dommages qui peuvent survenir pendant les travaux. Certaines assurances sont obligatoires pour le propriétaire même si le constructeur engage déjà sa responsabilité au travers de différents types de garanties, comme la responsabilité civile décennale ou encore les dommages-ouvrage.
Il est par ailleurs important de savoir que l’établissement de crédit vous demandera une attestation d’assurance dommage ouvrage avant même d’accepter votre projet immobilier et le financement de votre construction.
L'assurance dommages-ouvrages pour le particulier
Tout propriétaire d’une maison en rénovation est soumis à une loi qui exige la souscription à une assurance dommage-ouvrage. Cette assurance prend effet dès le début du chantier et est valable pour une durée de 10 ans. Elle prend fin à la même date que la garantie décennale proposée par le constructeur, et permet de se protéger de toutes éventuelles malfaçons. Grâce à cette assurance, vous vous protéger des vices qui peuvent mettre en péril la solidité de votre maison, la rendre inhabitable ou encore pour réaliser de gros travaux qui exigent de démonter tout l’ouvrage. Cette assurance sert essentiellement à payer les frais nécessaires aux réparations des dommages.
Vous pouvez souscrire à une assurance dommages-ouvrages si vous faites construire une maison ou si vous faites des travaux de réparation notamment suite à un ou plusieurs sinistres.
Qui doit souscrire une assurance dommages-ouvrages ?
Si vous faites appel à un constructeur pour réaliser les travaux de rénovation dans votre maison, il vous revient, en tant que propriétaire et maître d’ouvrage, de souscrire une assurance dommages-ouvrages. Dans le cas où vous recourez au service d’un constructeur de maison individuelle, le contrat de construction doit inclure une assurance dommages-ouvrages. De même, si vous confiez vos travaux de rénovation à un promoteur immobilier, la souscription à une assurance dommages-ouvrages relève de sa responsabilité.
Quid du propriétaire non-occupant
Si vous êtes propriétaire mais que vous n’occupez pas votre maison, il vous faudra souscrire une assurance propriétaire non-occupant pendant les travaux de rénovation. Cette assurance, obligatoire, est vivement recommandée pour tout logement en copropriété ou pas. Il existe plusieurs formules d’assurance qui vous permettent de couvrir les éventuels dommages matériels et corporels pouvant survenir lors des travaux réalisés dans votre propriété. Vous pouvez également demander une extension de garantie, selon l’étendue des travaux à réaliser.
Que couvre l'assurance dommages-ouvrages ?
L’assurance dommages-ouvrages couvrent essentiellement :
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Tout sinistre qui met en péril la solidité d’un logement (fissure dans la charpente ou dans les murs, affaissement du plancher, etc.)
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Tout sinistre impactant directement sur l’habitabilité de la maison (infiltration d’eau par la toiture, dysfonctionnement du chauffage, etc.)
Ces dégâts sont immédiatement pris en charge par les entreprises de construction en charge de la rénovation de la maison, et engagent la responsabilité décennale de leurs assureurs.
Les assurances complémentaires
L’assurance dommages-ouvrages ne couvre qu’en partie les éventuels risques auxquels vous vous exposez lors de travaux de construction ou de rénovation de votre maison. Elle ne vous protège par exemple pas, des dommages causés par des catastrophes naturelles, des incendies ou encore le non-achèvement des travaux à la date prévue. Certaines assurances complémentaires sont donc à prévoir telles qu’une garantie de dommages immatériels relatifs à des désordres de garantis ou encore une assurance Tous Risques Chantier. Bien évidemment, en tant que propriétaire d’un bien, vous êtes déjà tenu de disposer d’un contrat d’assurance habitation.
