Individualiser les frais de chauffage pour réduire votre facture d'énergie !
La plupart des copropriétés sont dotées d’un réseau de chauffage collectif ou encore d’une centrale de froid. Si tel est le cas, la législation en vigueur exige l’installation d’un dispositif permettant l’individualisation des frais de chauffage. Toutefois, cette obligation est effective uniquement si la mise en place des appareils est techniquement possible. Elle a également lieu d’être si les opérations n’entraînent pas un coût excessif. Ce système permettra aux occupants de ne payer que leur consommation réelle. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’individualisation des frais de chauffage en copropriété.
Comment marche l’individualisation des frais ?
L’individualisation de chauffage collectif est fixée par la loi ELAN de 2018. Elle implique l’installation de compteurs individuels pour chaque foyer dans une copropriété. Elle permet aux occupants de calculer leurs dépenses énergétiques à partir de leurs consommations réelles. Celles-ci sont fournies par des dispositifs permettant de définir la quantité d’énergie exacte consommée au sein d’une habitation. À ce jour, il existe deux types d’appareils permettant d’individualiser vos frais notamment les compteurs individuels d’énergie thermique mais aussi les répartiteurs de frais de chauffage.
Il est possible de se passer de cette obligation sous certaines conditions :
- Si l’installation des compteurs individuels est impossible pour des raisons techniques ;
- Si l’occupant est dans l’impossibilité technique de moduler la quantité d’énergie fournie par le dispositif collectif ;
- Si la consommation de chauffage ou de refroidissement de la copropriété est inférieure à 80 kWh/m² ;
- Si l’installation de compteurs individuels ou de répartiteur de chauffage est trop coûteuse par rapport aux économies espérées.
Les démarches à suivre pour mettre en place l’individualisation des frais de chauffage
Dans un premier temps, il faut étudier la possibilité technique des installations. Cette étude doit être réalisée par des techniciens qualifiés.
Par la suite, le syndic de la copropriété doit calculer la consommation moyenne annuelle d’énergie de chauffage au cours des trois dernières années. Celle-ci devra être divisée par la surface habitable totale des appartements. Si la valeur obtenue est supérieure au seuil de 80 kWh/m², il faudra obligatoirement mettre en place l’individualisation des frais de chauffage de l’immeuble.
Le syndic ou le propriétaire de l’immeuble doit également évaluer la rentabilité économique de ce genre de projet. Celui-ci doit permettre un gain énergétique d’au moins 15 %.
Il est important de discuter du principe d’individualisation des frais de chauffage au cours de l’assemblée générale des copropriétaires. En amont, il faudra aussi récolter plusieurs devis de prestataires qui devront être joints à la convocation et son ordre du jour.
Des économies importantes
Avec l’ancien système, la facture de chauffage est calculée selon la surface de chaque logement d’une copropriété et donc il est impossible de mesurer votre utilisation personnelle. C’est-à-dire que votre consommation de chauffage n’a pas d’impact direct sur le montant de votre facture. Peu importe combien vous allez décider d’économiser, votre facture peut flamber dès lors que votre voisin augmente ses dépenses énergétiques en utilisant le chauffage de façon plus importante que d’habitude.
L’individualisation des frais de chauffage vise à réduire la consommation énergétique et de payer seulement ce que vous consommez grâce à votre compteur de mesure individuel. Vous pourrez ainsi contrôler vos dépenses de chauffage pour réduire vos factures énergétiques. Ce type de facturation est plus logique. C’est une manière d’inciter les ménages à des économies d’énergie.
