Fin de la taxe d'habitation pour tous !
En 2017, le programme de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron avait prévu une exonération de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages français sur leurs résidences principale. Dès 2020, cette mesure a pris effet et a touché plus de 80 % des contribuables. Au cours du mois de novembre 2022, les 20 % de foyers restants effectueront leur dernier paiement de leur taxe d’habitation. À partir de l’année prochaine, cette taxe sera définitivement supprimée. Bien qu’il s’agisse d’une bonne nouvelle pour les citoyens, cet allègement fiscal a un impact majeur sur les finances publiques. En effet, la fin de cette taxe d’habitation a un coût total de plus de 17 milliards d’euros pour l’État voire 18,5 milliards d’après Le journal Les Échos.
La réforme de la taxe d'habitation
La taxe d’habitation est une redevance versée aux collectivités locales. Ce sont les collectivités locales qui fixent leur propre taux d’imposition. Le montant de cet impôt local peut également varier selon les caractéristiques du logement que vous occupez (appartement ou maison), ainsi que la situation personnelle du contribuable.
Les mesures de la réforme de la taxe d’habitation ont été mis en place de manière progressive. En 2020, la suppression de la taxe a été appliquée sur 80 % des foyers fiscaux français. En 2021, les 20 % des contribuables restants ont bénéficié d’une remise à hauteur de 30 %. Cette année, cet allègement est de 65 % pour le paiement de la taxe d’habitation. En 2023, le paiement de cette taxe sera définitivement supprimé pour l’ensemble des citoyens français.
Rattachée à la taxe d’habitation, la redevance audiovisuelle a également été supprimée dès cette année 2022. Elle s’élevait à 138 euros. L’administration fiscale a versé un remboursement de la redevance à la contribution audiovisuelle au cours de l’année 2022. Votée au cours du mois de juillet dernier, cette mesure a suscité quelques inquiétudes de la part des médias de l’audiovisuel tel que France Télévisions.
Seulement pour les résidences principales
La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du logement et s’applique à tous les biens destinés à l’habitation.
Toutefois, la nouvelle mesure fiscale concerne strictement les résidences principales. Cela signifie que vous devez continuer de payer une taxe d’habitation pour votre résidence secondaire. Celle-ci obéit à un régime particulier.
L’exonération de la taxe d’habitation prend également effet, si vous quittez votre logement principal pour un établissement d’accueil spécialisé. Il peut s’agir d’un centre de soin, d’une maison de retraite ou autre.
Dans certains cas, il est possible de solliciter une réclamation auprès de l’État sous quelques conditions. Cette exonération peut être valable si vous êtes contraint de vivre loin de votre résidence principale pour des raisons professionnelles ou pour des raisons indépendantes de votre volonté. Pour cela, il faudra déposer une demande auprès du Service fiscaux du centre des impôts.
Face à la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement verse une compensation aux collectivités locales. Par ailleurs, le problème ne réside pas dans le manque financier pour certains élus. Ceux-ci pensent que la fin de cette taxe atténuerait le sentiment d’appartenance des citoyens à leurs territoires. En effet, cette redevance aurait permis d’inciter les citoyens aux charges des services publics locaux. Dans certaines villes comme Bordeaux, les prélèvements locaux ont augmenté de plus de 60 %.
