Devenir propriétaire d’un bien immobilier est un véritable projet de vie pour bon nombre de Français. Désormais, il est beaucoup plus facile d’acquérir un bien immobilier, grâce aux OFS*. Ceux-ci proposent un « bail réel solidaire » permettant de baisser le prix des logements neufs. Liant l’OFS au preneur, ce dispositif consiste à dissocier le foncier de l’habitation. Entre autres, il s’agit d’un moyen d’accéder à une résidence principale et de se constituer votre patrimoine sans supporter le coût élevé d’un terrain. Voici tout ce que vous devez savoir sur le bail réel solidaire avec ses avantages et ses inconvénients.
Les avantages du dispositif
Avec un bail réel solidaire, vous profitez de nombreux avantages. Tout d’abord, vous ferez des économies considérables sur le prix d’achat. En effet, vous n’aurez pas à payer le coût du foncier. Celui-ci s’élève généralement entre 15 et 30 % de la valeur du prix de marché d’un bien immobilier.
Grâce à un bail réel solidaire, vous bénéficiez d’une réduction du taux de TVA à hauteur de 5,5 %. Cela s’applique uniquement à un bien neuf. Vous profitez également d’un abattement de la taxe foncière, en fonction des collectivités locales.
Pour financer votre achat, vous avez la possibilité de solliciter un emprunt en plus d’un éventuel apport personnel. Vous pouvez par exemple bénéficier du PTZ ou Prêt immobilier à Taux Zéro.
Vous profitez également de tous les avantages d’un programme neuf ainsi qu’une accession en bail réel solidaire sécurisée.
Les inconvénients du bail réel solidaire
En revanche, il est important de considérer le bail réel solidaire inconvénients. Ce type de contrat a été mis en place pour limiter la spéculation immobilière et prévenir le surendettement des propriétaires. Ainsi, il est limité selon les ressources de chacun. Il est uniquement dédié aux ménages avec des revenus modestes.
Comment ça se passe ?
L’OFS constitue un parc social en achetant des terrains. Par la suite, il négocie le bail avec des preneurs. Les deux parties doivent ensuite signer un contrat de réservation avant le début des travaux de construction. Après la remise des clés, l’acquéreur doit s’acquitter de son crédit immobilier et des frais divers. L’achat du logement devra se faire auprès de la COOP’HLM. Celle-ci est le premier responsable du chantier et des transactions de vente.
Il est tout à fait possible de revendre un bien sous BRS**. Il suffit de contacter l’OFS qui prendra en main l’estimation de la valeur du bien. Cet organisme peut également racheter votre bien si vous ne trouvez pas d’acheteur au bout d’un an.
Les conditions pour bénéficier du Bail Réel Solidaire
Pour profiter des avantages du BRS, il est important de remplir quelques conditions. Vous devez présenter un justificatif prouvant que vous appartenez à la catégorie sociale modeste et que vos conditions de ressources ne sont pas trop élevées. Le bail réel solidaire plafond de ressources dépend de la localité. Le bien à acquérir devra également porter le titre de « résidence principale ». Et enfin, vous devez payer une mensualité d’emprunt à l’OFS. Cela peut aussi s’accompagner de frais divers incluant les frais de gestion et les droits d’occupation. Si besoin, faites-vous conseiller par un expert immobilier.
* Organisme Foncier Solidaire
**Bail Réel Solidaire
