Pour favoriser l’accès à la propriété, l’État a mis en place différentes formes d’aides financières, également connues sous le nom de « Prêts aidé ». Ceux-ci peuvent se présenter sous forme de prêts bonifiés, de subventions ou encore de crédits gratuits. Ils offrent aux particuliers la possibilité de faire une acquisition immobilière ou de constituer un complément de prêt dans le cadre d’un premier achat. En plus des aides proposées par l’État, l’accès à l’emprunt bancaire peut parfois être facilité. Nous vous expliquons dans ce guide plusieurs aides et solutions à votre disposition en fonction de votre situation pour accéder plus facilement à l’investissement immobilier.
LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ)
Le prêt à taux zéro est une aide financière destinée aux ménages aux revenus modestes qui souhaitent faire un achat immobilier. Grâce au PTZ, il est possible d’acquérir ou même de faire construire sa résidence principale, sans verser d’intérêt. En d’autres termes, ce prêt aidé est une excellente solution pour alléger le coût total de votre crédit.
L’octroi du PTZ est réservé aux ménages qui remplissent certaines conditions :
> Être primo-accédant ;
> Acheter son futur logement principal : en effet, le PTZ n’est pas accessible aux ménages qui souhaitent acheter un logement secondaire ou un local commercial ;
> Respecter le plafond de revenus imposé ;
> Ne pas dépasser le prix plafond de l’opération immobilière ;
> Acheter un bien neuf ou ancien répondant aux exigences du PTZ. Il est aussi possible de construire un logement neuf en choisissant un terrain dans les zones éligibles.
> Pour connaître le montant maximal de l’aide en fonction de votre condition, rendez-vous sur le site du service public.
LE PRÊT ACCESSION D’ACTION LOGEMENT
Le prêt accession est octroyé par l’organisme Action Logement pour financer la construction ou l’achat (avec ou sans travaux) d’une habitation. Pour pouvoir prétendre à cette aide, l’emprunteur doit remplir quelques conditions :
> Être salarié ou préretraité d’une société privée exerçant une activité non agricole et employant plus de 10 salariés ;
> Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources ou être primo-accédant.
> Outre les ressources du demandeur, le prêt action est également défini selon la zone géographique en question (zone A, zone B, zone B2, zone C).
Il s’agit d’un prêt d’une durée libre, avec un seuil de 25 ans. Le coût de l’acquisition peut aller jusqu’à 40 000 euros, avec un taux fixe de 1,5%. Ce type d’aide permet de concrétiser différents types de prêt immobilier : acquisition d’un logement principal, accession en bail réel solidaire, accession sociale, projet d’agrandissement.
Pour connaître le montant maximal de cette aide en fonction de votre situation, rendez-vous sur le site d’Action Logement.
LE PRÊT ACCESSION SOCIALE (PAS)
Le PAS (prêt accession sociale) est un prêt accordé par l’Etat et conditionné par les ressources de l’emprunteur. Avec le PAS, vous pouvez financer la totalité du bien que vous souhaitez acheter ainsi que certains frais annexes (sauf les frais de notaire). Il concerne notamment l’achat d’un logement neuf, d’un terrain à bâtir ou d’un logement ancien avec des travaux de rénovation. Ce prêt vous donne même accès aux APL, avec la possibilité d’obtenir une réduction des frais.
L’État accorde essentiellement ce prêt aux ménages dont les revenus modestes ne permettent pas d’acquérir un bien immobilier. Grâce à ce prêt, vous pouvez acheter une résidence principale neuve ou ancienne, à un taux préférentiel. Le montant du PAS dépend principalement de vos revenus, et sont plafonnés en fonction de l’emplacement géographique de la maison que vous souhaitez acquérir. Le nombre exact des futurs occupants de la future résidence principale influe également ce montant. La durée de ce prêt varie entre 5 à 25 ans, avec une possibilité de rallonger jusqu’à 35 ans dans certains cas.
Ce prêt peut être complété par d’autres prêts aidés comme le prêt à taux zéro, le prêt épargne logement, l’éco-prêt à taux zéro, le prêt action logement, le prêt relais, le prêt pour les fonctionnaires, le complément de prêt accordé aux Français rapatriés d’outre-mer titulaires d’un titre d’indemnisation et l’aide personnalisée au logement. Voir vos droits en fonction de votre situation.
LE PRÊT IMMOBILIER CONVENTIONNÉ (PC)
Le prêt conventionné est un prêt aidé essentiellement dédié aux établissements de crédit ayant signé une convention avec l’État. Vous pouvez l’obtenir sans condition de ressources et profiter d’un taux d'intérêt plafonné. Avec le prêt conventionné, vous pouvez devenir propriétaire d’une résidence principale grâce à un achat ou une construction. Vous pouvez également utiliser le PC pour réaliser des travaux dans votre résidence principale actuelle. Ce prêt aidé peut être utilisé en complément d’un autre prêt pour financer la totalité de votre projet, à l’exception du prêt immobilier classique. Voir vos droits en fonction de votre situation.
LE PRÊT ÉPARGNE LOGEMENT (PEL)
Le PEL est destiné aux titulaires d’un plan d’épargne depuis au moins 4 ans. Entre autres, il permet d’acheter facilement un logement neuf ou ancien avec un taux fixe prédéfini. Il peut aussi servir au financement d’un projet de construction de résidence principale ou de travaux immobiliers en tous genres. Le montant octroyé ainsi que le délai du prêt épargne logement varient selon l’épargne constituée. Il est soumis à un plafond de 92 000 euros et un délai de 2 à 15 ans.
LES AIDES TERRITORIALES
Les aides territoriales sont des aides proposées par les collectivités territoriales comme les communes, les régions ou encore les départements. Le Prêt Paris logement 0% est la plus connue de tous. Celui-ci est notamment dédié aux primo-accédants à Paris.
LES AIDES TERRITORIALES EN FRANCE
> Le Nouveau Chèque Premier Logement pour les Primo-accédants Marseille
> Le prêt CDAI pour les primo-accédants dans l'Hérault
> Le Pass Accession Toulousain pour financer un achat immobilier à Toulouse
> Le Passeport 1er logement pour les primo-accédants Bordeaux
LES AIDES TERRITORIALES EN BRETAGNE
> Ma Première Pierre pour les primo-accédants Quimper
> L’accession aidée pour les primo-accédants Rennes
LES AIDES TERRITORIALES DANS LE MORBIHAN
> Aide à l'accession biens anciens vacants à Redon (aide pour les primo-accédants afin d'encourager l'accession dans le parc ancien vacant en centre-bourg et hors centre-bourg)
> Aide à l'accession sociale à la propriété à Ploërmel (sécurise l'accès à la propriété de logements à rénover sous la forme d'une prime conditionnée à la performance énergétique après travaux.)
> Dispositif Dynamique des Centralités à Ploërmel (aide incitative visant à favoriser la mobilisation de biens vacants à destination d'habitat par des ménages ou des bailleurs privés)
> Prêt Lanester Access dans le neuf à Lanester (aide pour les primo-accédants, elle sécurise l'accès à la propriété de logements neufs sous la forme d'un prêt maximum de 15 000 €)
> Prêt Lorient Access à Lorient (aide à l'accession pour les primo-accédants sous forme d'un prêt à taux zéro)
> Prim' Access dans l'ancien à Lorient (aide pour les primo-accédants afin de sécuriser l'accession à une propriété à rénover avec un prêt à taux zéro)
> Prim' Access dans le neuf à Lorient (aide pour les primo-accédants afin de sécuriser l'accès à la propriété neuve sous forme de prêt à taux zéro)
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre collectivité locale pour connaître les montants de ces aides et leurs modalités d’attributions. Vous pouvez également contacter nos conseillers Nestenn si vous avez des questions concernant l’acquisition d’un bien immobilier dans le Morbihan.
LE CRÉDIT IMMOBILIER LISSÉ
Pour financer son projet immobilier, chaque emprunteur a la possibilité de souscrire à plusieurs prêts. Ceux-ci sont conditionnés par des durées et des taux d’intérêt différents. Grâce au lissage de crédit, il est possible de rembourser l’ensemble des prêts en une mensualité unique. Ce type d’offre est de plus en plus pratiqué par les organismes financiers. Il s’agit d’une solution idéale pour optimiser la gestion de budget et alléger le coût total des prêts effectués.
LE PRÊT FAMILIAL
Contrairement aux autres types de crédits, le prêt familial ne se contracte pas au niveau de la banque. En effet, il s’agit d’un prêt qui lie l’emprunteur à un membre de sa famille. Il permet de compléter le budget destiné à la réalisation d’un projet immobilier. Bien que ce type de crédit ne soit régi par aucune loi, il implique le respect de certaines exigences fiscales.
LE PRÊT IMMOBILIER AUTO-ENTREPRENEUR
Un auto-entrepreneur a également la possibilité de souscrire à un crédit immobilier. En effet, la plupart des organismes financiers sur le marché proposent des solutions de financement adapté à ce type de statut. Bien évidemment, la banque impose des conditions spécifiques avant de donner un accord. Elle analyse minutieusement le profil financier de l’emprunteur (gestion des finances, découverts, crédits en cours, rapport entre les dépenses et les revenus, etc.). Elle prend aussi en compte d’autres critères comme la situation financière, la pérennité de la micro-entreprise en question, le montant de l’apport personnel, etc. Il faudra que l’auto-entrepreneur concerné fournisse des garanties solides telles que des biens mobiliers ou le nantissement.
LE PRÊT IMMOBILIER EN FONCTION DE VOTRE SITUATION
Les établissements financiers proposent aussi différentes offres de prêt pour faciliter l’accessibilité à la propriété en fonction de la situation professionnelle ou personnelle des emprunteurs.
LE PRÊT AUX FONCTIONNAIRES
Le prêt aux fonctionnaires s’agit d’un micro-prêt destiné aux employés de la fonction publique, notamment les agents et les assimilés fonctionnaires. Il facilite l’acquisition d’un logement principal neuf ou ancien. Il permet également de financer un projet de construction. Il peut couvrir jusqu’à 35 % du coût du bien en question. Il dépend des ressources de chaque ménage, de la taille du logement en question et de la zone géographique. Ce type de prêt est accordé avec un taux d’assurance réduit. De plus, il permet à l’emprunteur de recevoir un cautionnement gratuit.
Avant d’accorder ce genre d’offre, l’emprunteur doit remplir quelques conditions :
> La somme débloquée doit être consacrée à l’achat d’un logement principal. Celui-ci peut être un bien neuf ou ancien. D’ailleurs, il est tout à fait possible de demander ce type de prêt pour effectuer des travaux de rénovation ;
> Le logement en question doit être situé dans un rayon de 50 km autour du lieu de travail du fonctionnaire. Ce dernier doit occuper les lieux dans les 12 mois suivant la signature de l’acte de vente ou la fin des travaux ;
> Il est possible de demander ce prêt en complément d’autres crédits (PAS, PC, etc.).
LE PRÊT IMMOBILIER AUTO-ENTREPRENEUR
Souscrire un crédit avec un statut d’auto-entrepreneur n’est pas si difficile que ce que l’on peut imaginer. Il suffit de justifier la solidité et la stabilité de sa situation financière. Pour décrocher un contrat de crédit en étant indépendant, il faudra réunir des bilans à la fois stables et croissants sur une période définie. Il faudra également prévoir des garanties supplémentaires afin de rassurer au mieux la banque. Pour optimiser un dossier emprunteur, il est conseillé de renforcer son dossier avec un apport personnel ou l’appui d’un co-emprunteur doté d’un CDI.
LE PRÊT IMMOBILIER JEUNE
Les organismes de crédit proposent différentes solutions de financement dédiées aux jeunes. Pour avoir un prêt immobilier jeune, il faudra réunir quelques conditions pour espérer obtenir les faveurs de la banque :
> Avoir un taux d’endettement inférieur à 33 % ;
> Prouver sa capacité à la bonne gestion financière ;
> Se renseigner sur les différentes formes de financement ;
> Récolter des informations sur les prêts aidés accessibles.
Pour souscrire un prêt, il faudra justifier de revenus réguliers. Pour un jeune emprunteur, il peut s’agir d’un compte courant à la banque, d’un contrat de travail à temps partiel ou autre source d’argent fixe. Toutefois, les organismes de crédit accordent rarement leur confiance aux jeunes de moins de 25 ans, à moins d’avoir un dossier suffisamment solide. Il faudra aussi proposer un apport personnel ou obtenir l’appui de garants (caution des parents par exemple).
LE PRÊT IMMOBILIER SANS APPORT
En règle générale, les banques exigent au moins 10 % d’apport personnel avant d’accorder un crédit immobilier. Toutefois, il est tout à fait possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport, à condition d’avoir un dossier solide. Ce genre d’opération est également facilité pour les primo-accédants avec un statut de cadre supérieur. C’est pourquoi il est important de se faire accompagner par un courtier immobilier. Les banques accordent également cette faveur aux emprunteurs qui souhaitent débloquer un crédit inférieur à 150 000 euros.
Vous avez un projet d’acquisition immobilier dans le Morbihan ? Nestenn est là pour vous conseiller, contactez-nous !
